HIVERNAGE

Conditions Générales

Version: 2026

Table des matières

Article 1 – Définitions

Article 2 – Applicabilité

Article 3 – L'offre

Article 4 – Le contrat

Article 5 – Droit de rétractation

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Article 8 – Politique de retour des vêtements

Article 9 – Le prix

Article 10 – Conformité et garantie

Article 11 – Livraison et exécution

Article 12 – Paiement

Article 13 – Procédure de réclamation

Article 14 – Litiges

Article 15 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1.     Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

2.     Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.

3.     Jour : jour calendaire.

4.     Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans altération.

5.     Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.

6.     Entrepreneur : la personne morale qui propose des vêtements et produits connexes à distance aux consommateurs.

7.     Contrat à distance : un contrat conclu exclusivement par le recours à une ou plusieurs techniques de communication à distance.

8.     État d'origine : le vêtement n'a pas été porté, n'a pas été lavé, est exempt d'odeurs (parfum, transpiration, etc.), de taches ou de dommages, et est muni de toutes ses étiquettes et tags d'origine.

9.     Conditions Générales : les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Applicabilité

10.  Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

11.  Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.

12.  Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, le contrat et les autres conditions restent valables.

13.  Les situations non réglementées dans les présentes conditions générales doivent être évaluées selon l'esprit de ces conditions.

Article 3 – L'offre

14.  Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné.

15.  L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation.

16.  Les images des produits sont une représentation fidèle des articles proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles, notamment en raison des différences d'écran.

17.  Les informations de taille et d'ajustement sur le site Web sont indicatives. Les écarts dus à un ajustement individuel ne donnent pas droit à des dommages et intérêts, mais le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

18.  Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations liés à l'acceptation.

Article 4 – Le contrat

19.  Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.

20.  Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique.

21.  L'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement de paiement sécurisé.

22.  Tout contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

23.  Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit.

24.  Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne pourra essayer les vêtements que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit – comparable à l'essayage dans un magasin physique.

25.  Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits retournés dans leur état d'origine : non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes et tags d'origine intacts, et exempts d'odeurs, de taches ou d'autres traces d'utilisation.

26.  Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur par e-mail dans les 14 jours suivant la réception. Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours. Le consommateur doit conserver une preuve d'envoi.

Article 6 – Frais en cas de rétractation

27.  Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge, sauf indication contraire.

28.  Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par la même méthode de paiement.

29.  En cas de dépréciation du produit due à une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'évaluation, le consommateur est responsable de cette dépréciation. Cela s'applique explicitement aux vêtements portés, lavés ou endommagés.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

30.  Le droit de rétractation est exclu pour les produits qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison. Cela s'applique notamment aux sous-vêtements, maillots de bain et chaussettes dont le sceau hygiénique a été retiré.

31.  Le droit de rétractation est exclu pour les produits fabriqués sur mesure ou à la demande du consommateur.

32.  Le droit de rétractation est exclu si le vêtement a été manifestement porté, lavé ou autrement utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'évaluation.

Article 8 – Politique de retour des vêtements

Conditions de retour — Les vêtements ne seront acceptés en retour que si toutes les conditions ci-dessous sont remplies :

•       Le vêtement n'a pas été porté (non utilisé au-delà de l'essayage).

•       Le vêtement n'a pas été lavé.

•       Toutes les étiquettes, tags et éventuels scellés de sécurité d'origine sont toujours attachés et intacts.

•       Le vêtement ne présente aucune trace d'utilisation : pas de taches, pas d'odeurs (parfum, transpiration, etc.), pas de dommages.

•       Le vêtement est emballé dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent.

•       Le retour a été préalablement notifié par e-mail et approuvé par l'entrepreneur.

Les retours non préalablement notifiés ou les envois ne respectant pas les conditions ci-dessus pourront être refusés et seront renvoyés aux frais du consommateur.

L'entrepreneur se réserve le droit de refuser en retour les vêtements qui sont manifestement portés, lavés ou endommagés. Dans ce cas, le droit au remboursement est annulé.

Article 9 – Le prix

33.  Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.

34.  Les prix mentionnés dans l'offre incluent la TVA.

35.  Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.

Article 10 – Conformité et garantie

36.  L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de solidité et d'utilisabilité.

37.  Les défauts ou les produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit être effectué dans l'emballage d'origine.

38.  La garantie ne s'applique pas si le consommateur a réparé ou modifié les produits lui-même, ou si les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités avec négligence.

Article 11 – Livraison et exécution

39.  L'entrepreneur fera preuve de la plus grande diligence lors du traitement et de l'exécution des commandes.

40.  Le lieu de livraison est l'adresse indiquée par le consommateur.

41.  Les commandes acceptées seront exécutées dans un délai maximum de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard ou de non-exécution, le consommateur en sera informé et aura le droit de résilier le contrat sans frais.

42.  Tous les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne donne pas droit à une indemnisation.

43.  Le risque de dommage et/ou de perte incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison.

44.  Les retours doivent être signalés en temps utile et à l'avance par e-mail. Les retours non signalés à l'avance peuvent être refusés.

Article 12 – Paiement

45.  Les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation.

46.  Le consommateur est tenu de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

47.  En cas de non-paiement, l'entrepreneur a le droit de facturer des frais raisonnables, dans les limites légales.

Article 13 – Procédure de réclamation

48.  L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.

49.  Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire dans les 2 mois suivant la constatation des défauts par le consommateur.

50.  Les réclamations soumises recevront une réponse dans les 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, cela sera confirmé dans les 14 jours avec une indication du délai de traitement prévu.

51.  Si une réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, le consommateur peut s'adresser à la plateforme européenne de RLL via http://ec.europa.eu/odr.

Article 14 – Litiges

52.  Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur, même si le consommateur réside à l'étranger.

53.  La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Des dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit de manière accessible au consommateur.